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Conditions Générales de Vente (« CGV ») concernant la vente en ligne de la société bamix® AG

Nous exécutons votre commande ou notre livraison exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein et selon les CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV dans leur version actuelle sont disponibles sur notre site Web www.bamix.com sous la rubrique « CGV ». Les conditions générales conflictuelles ne font pas partie du contrat.

1. Le contrat est établi au moment où nous acceptons votre commande par notre confirmation de commande ; nous envoyons la confirmation de commande par e-mail.
2. Nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification de solvabilité même après la conclusion du contrat et de résilier le contrat si le résultat est négatif.
3. Si le client est consommateur, le risque est transféré au client au moment de la remise des biens vendus.

1. Un client qui est consommateur peut révoquer sa déclaration contractuelle dans un délai de sept jours sans avoir à en indiquer les raisons par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail) ou - si les marchandises lui sont remises avant l'expiration de ce délai - en renvoyant les marchandises non ouvertes. Le délai commence après la réception de la confirmation de la commande ou l'envoi de la marchandise au destinataire. La révocation doit être adressée à :

Bamix AG
Hauptstrasse 23
CH-9517 Mettlen
Tél. +41 71 634 60 10
Fax +41 71 634 60 11
​​​​​​​info@bamix.ch    

2. Dans le cas d'une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées (disparition du contrat selon l'art. 109, al 1, CO, à l'exclusion d'art. 109, al. 2, CO). Si vous ne pouvez pas nous rendre la prestation reçue, en tout ou en partie, vous serez tenus de nous fournir une compensation correspondant à la perte de valeur. Pour la détérioration des marchandises, dont vous n'êtes pas responsable, vous n'avez pas à payer d'indemnité.
3. Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal doivent être renvoyées aux risques du vendeur. Le client doit supporter les frais de retour si la marchandise livrée est conforme à la commande.        
4. Le droit de révocation ne s'applique pas à la commande de telles marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client (fabrication spéciale).

1. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles si une partie des marchandises commandées n'est temporairement pas disponible. Dans tous les cas, nous prendrons en charge les frais d'expédition supplémentaires qui en découleront.
2. En Suisse, nous livrons généralement dans un délai de 5 à 7 jours après réception de la commande. Si nous n'avons pas les marchandises commandées en stock, par exemple en raison d'une forte demande, nous vous informerons immédiatement d'un retard causé par cette situation.
3. Dans le cas de l'exercice de votre droit de rétractation, vous devez supporter les frais de retour si les marchandises livrées correspondent aux marchandises commandées.

1. Les commandes jusqu'à CHF 50,00 sont possibles contre facture. Pour les commandes d'un montant supérieur, nous acceptons les paiements par carte de crédit, Postcard, E-finance ou PayPal.
2. Les compensations et les droits de rétention sont exclus, sauf si votre demande reconventionnelle a été reconnue par nous ou a été légalement établie.

Toute marchandise livrée reste notre propriété tant que la totalité des créances n'a pas été réglée.

1. En cas de vice de la marchandise livrée par nous, vous pouvez, dans le cadre des dispositions légales, exiger, à votre choix, soit l'élimination du défaut, soit la livraison d'une marchandise exempte de défaut (exécution ultérieure). Si l'exécution ultérieure échoue, vous pouvez réduire le prix d'achat ou, en cas de défaut important, résilier le contrat.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis directement par la marchandise livrée, ni des autres pertes financières. Cette restriction de responsabilité n'est pas valable 
a) en cas de faute intentionnelle ou d'une négligence grossière de notre part ou de la part de nos auxiliaires d'exécution,
b) en cas de dommages corporels,
c) dans le cas de dommages causés par l'absence d'une qualité que nous avons garantie,
d) en cas de revendications issues de la loi relative à la responsabilité des fabricants.

La réglementation sur la protection des données peut être consultée sous ce lien.

1. Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Le lieu de juridiction pour les transactions commerciales avec les entrepreneurs est le siège social du vendeur. Nous avons également le droit, à notre convenance, d'introduire une action au siège social du client.

Mettlen, mars 2020

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